• Objet
Les présentes Conditions Générales ont pour objet l’acquisition de produits et services, effectués à distance par réseau télématique sur le site "www.topdomus.com" appartenant à Elettromarket di Sometti Paolo dont le siège se trouve à Verona (VR) Via Giacomo Barucchi 60/7 Cod. Fisc. P.IVA n. 01724090210 .
Chaque opération d’acquisition sera réglementée par les dispositions du Dlgs n. 185/99 et en ce qui concerne la tutelle de la discrétion, elle sera soumise à la normative de la loi n. 675/96 et ses modifications successives.
• Acceptation des conditions générales de vente
Le Client, avec l’envoi télématique de la confirmation de son ordre d’acquisition, accepte inconditionnellement et s’oblige à observer dans ses rapport avec Elettromarket , en conséquence Elettromarket, les conditions générales et de paiement des suites transcrites, en déclarant avoir pris connaissance et accepter toutes les indications qui lui sont fournit aux sens des normes rappelées ci-dessus, en prenant également acte que Elettromarket elle-même ne se considère pas engagé à des conditions différentes, si pas fixées préalablement par écrit.
• Engagements du Client
Les présentes conditions générales de vente doivent être examinés on line par les clients visiteurs du site www.topdomus.com avant de confirmer leurs acquisitions. L’envoi de la confirmation d'ordre implique la connaissance totale des conditions générales de vente et leur intégrale acceptation.
Le Client s’engage et s’oblige, une fois conclu la procédure d’acquisition on line, à imprimer et conserver les présentes conditions générales de vente, déjà visionnées et acceptées pendant le processus d’acquisition effectuée, à la fin de satisfaire intégralement la condition des articles 3 e 4 du Dlgs n. 185/1999.
• Modalité d'acquisition
www.topdomus.com est un site de vente de produits pour l'éclairage, l'ameublement et les compléments d'ameublement.
Les acquisitions des produits, disponibles comme illustrés et décrits on line dans les relatives fiches descriptives et techniques, sont effectuées par le Client au prix indiqué, à confirmer au moment de la transmission de la confirmation d'ordre, en plus des frais de transport, visualisés à l'acte de l'acquisition.
En amont de la confirmation d’acquisition le Client se verra récapitulé le coût unitaire de chaque produit désigné, le coût total en cas d’acquisition de plusieurs produits, et les dépenses relatives au transport.
En confirmant l’acquisition, à l'achèvement de la transaction, le Client recevra un message par poste électronique contenant la date, le montant total de son ordre et le détail de ce dernier. Dans l’objet du même mail, le Client trouvera le numéro attribué à son ordre : pour toute communication suivante avec Elettromarket, ce numéro devra être cité.
• Paiements
Le paiement des produits acquis et des dépenses relatives à l’envoi devra être effectué par le Client à l’acte de la transmission de la confirmation d’ordre au moyen d’une des cartes de crédit disponibles et indiquées online, ou à travers le système de paiement online “Paypal”, ou par virement bancaire anticipé.
Payement par carte de crédit
Nous acceptons les cartes de crédit des circuits Visa et Mastercard.
La transaction se conclura en temps réel directement sur ton ordinateur. Le débit sur le compte du titulaire s’effectue à la fin de la transaction.
LA TRANSACTION S’EFFECTUE ON-LINE A TRAVERS WEB Pos: la sûreté des données transmises (numéro de la carte de crédit, la date d’expiration et le code de contrôle) est garantie par le protocole SSL3 à 128 bit qui établit entre l'ordinateur du client et celui de la Banque un canal sûr. En outre Le Web POS garantit le standard actuel de sûreté fondé par MasterCard et VISA (3D-Secure).
Paiement par virement bancaire anticipé
Pour qui utilise le paiement par virement bancaire anticipé, les versements pourront s’effectuer sur le compte de Elettromarket:
ELETTROMARKET
BANCO POPOLARE SOCIETA' COOPERATIVA
VERONA AG. 22 - Via Galvani 18/A
37138 VERONA
IBAN: IT13 I 05034 11718 000000043421
SWIFT: BAPPIT21136
Dans le motif du virement devra être mentionné le nom de l'acheteur et le numéro de l'ordre.
Paiement à travers Paypal
Paypal est un system pour effectuer ou demander des payements on line.
• Livraison des produits
Les produits achetés seront livrés par Elettromarket à l’adresse indiquée par le Client.
Chaque livraison contient :
• La facture de vente
• Les produits commandés
Les livraisons des produits auront lieu pendant les jours de travail. La livraison des produits de la part de Elettromarket pourra être fractionnée, sans que cela ne comporte aucune responsabilité de la part de Elettromarket.
Vu qu’une grande partie des objets que nous vendons sont produits seulement sur commande, en phase d’acquisition, les Clients sont priés de toujours contrôler les temps de livraison, spécifiés par nous, dans la description de l’objet.
Pour la livraison des produits nous faisons appel aux meilleurs livreurs du monde entier, en particulier UPS.
Les livreurs en question n’effectuent généralement pas d’appels téléphoniques préventifs et ne gèrent pas les livraisons à des horaires spécifiques. Nous demandons donc au Client de nous fournir des adresses de livraison près desquelles quelqu’un soit en général toujours présent pour la réception des paquets.
Les temps de livraisons et les coûts relatifs dépendent des dimensions du produit, des modalités de livraison et du transporteur pré-choisi.
Les produits que nous envoyons sont emballés avec la meilleure attention : le Client est tenu de toute façon de vérifier que le paquet soit intègre, pas endommagé, ni trempé : nous prions toute fois le Client d’accepter toujours les livraisons, éventuellement en signant “avec réserve”, dans le cas où le paquet serait endommagé.
Nous rappelons au Client, que dans les cas de dommages ou pertes, s’applique la loi italienne 450/85 et ses modifications suivantes : nous conseillons donc d’assurer les expéditions pour les acquisitions de valeur supérieure à € 1000. Le coût de l’assurance est de 0.8% de la valeur de la marchandise.
Si jamais, à l’ouverture du paquet, le Client trouvait quelques pièces cassées, nous lui demandons d’avoir la gentillesse de nous envoyer au plus tôt des photos détaillées des dégâts : notre politique commerciale a toujours été celle d’envoyer les rechanges à notre charge et dans les temps les plus brefs possibles.
Nous n’acceptons pas la restitution des les articles personnalisés ou des produits seulement sur commande (comme, seulement à titre d’exemple et non exhaustif, les articles en verre de Murano), si pas préventivement autorisé.
• Garanties et produits défectueux
Les produits acquit à travers Elettromarket sont sujets à la discipline, pour ce qui est applicable, du D.lgs 2.2.2002 n. 24 (G.U. n. 57, 8.3.2002) sur les contrats de vente et sur les garanties concernant les biens de consommation et, pour ce qui concerne ce qui n’est mentionné, aux dispositions spécifiques prévues en matière du Code Civil. Cette garantie s’appliquera au produit qui présente des défauts de conformité et/ou de mauvais fonctionnements pas vérifiables au moment de l'acquisition, pourvu que le produit même soit utilisé correctement et avec la diligence due, c'est-à-dire dans le respect de sa destination, et de tout ce qui est prévu dans la documentation technique éventuellement jointe, avec observance des différentes règles opérationnelles indiquées .
La garantie ci-expliquée ne sera par contre pas applicable en cas de négligence dans l'usage et dans l'entretien du produit, dans la connexion de tout ce qui est acquis aux installations électriques ou de tout autre type de connexion pas aux normes. La garantie est personnelle et s’appliquera donc seul à l'acheteur originaire, à moins que le produit n’ait été vendu par nous aux commerçants, revendeurs, etc.
L’éventuel mauvais fonctionnement des produits devra être signalé dans un délai de dix (10) jours à partir de la réception de la marchandise. L’information écrite devra être jointe par le client au moment de la réexpédition du produit défectueux. Le produit bien que défectueux, pour être sujet à substitution devra, au moment de la réexpédition à Elettromarket, être complet dans l’emballage d’origine et muni de tous les accessoires et de la documentation reçus par le client au moment de l’achat. La réexpédition du produit sans l’emballage d’origine, les accessoires et la documentation ci-dessus mentionnée empêche Elettromarket d’effectuer la substitution du produit même près de la maison productrice et rend ainsi impossible la substitution.
Elettromarket se réserve la possibilité de vérifier l’effective défectuosité énoncée par le Client et de procéder à la substitution seulement après ce contrôle.
Les dépenses de restitution du bien à l'expéditeur restent toujours à la charge du Client.
• Droit de retour
La majorité des articles proposés sur le site www.topdomus.com ne sont pas en stock dans le magasin, mais sont produits seulement à la suite d’un ordre spécifique de la part du client : souvent ils sont également personnalisés dans la couleur, dans les dimensions et dans les formes souhaitées. Ces types d’articles ne peuvent clairement être l’objet de retour : en effet aucun de nos Clients ne nous en n’a jamais restitués.
Les achats d’autres types d’articles effectués sur notre site www.topdomus.com sont réglementés par la loi italienne sur les ventes par correspondance. Si vous souhaitez rendre un article, vous avez 10 jours de temps à partir de la date de livraison pour exercer le droit de retour, c’est-à-dire la possibilité de restituer le produit. Nous rembourserons la somme au complet (excepté les frais d’emballage et de livraison, comme prévu par la loi italienne).
Le retour doit, quoi qu’il en soit, être convenu, selon les modalités et dans les délais fixés avec Elettromarket. Les frais de réexpédition, en plus des éventuelles taxes et droits, sont intégralement à la charge du client
Nous demandons au client la gentillesse de nous retourner l’objet dans l’emballage d’origine: naturellement l’objet devra être dans des conditions parfaites, sous tous les angles.
Informations et réclamations
Pour tout éclaircissement ou réclamation éventuelle Elettromarket pourra être contacté à travers l’adresse email : info@topdomus.com
• Annulation de commande de la part de Elettromarket
Elettromarket se réserve la possibilité d’annuler une commande ou un article de la commande si les suivantes circonstances se vérifient:
1. les articles sont signalés comme hors du catalogue des maisons de production ;
2. les articles ne peuvent être livrés par les fournisseurs pour quelques causes que cela soient;
3. fraude de cartes de crédit; escroqueries aux dommages de Elettromarket;
4. variations des prix de la part du fournisseur qui entraînent des modifications de prix supérieurs à 10%.
Juridiction et Tribunal compétent
Le présent contrat est réglementé par la loi italienne. Pour tout différent relatif à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution de ce même contrat, la compétence est du tribunal de Verona.
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